Curriculum AMTICE

La facilité de production et de partage d'informations ne doit pas faire perdre de vue les obligations légales liées à la propriété intellectuelle ni les principes éthiques et déontologiques de base.

La loi sur le droit d'auteur a été modifiée en mai 2005 pour tenir compte du développement d'Internet. Des règles spécifiques relatives à l'enseignement à distance ont notamment été intégrées dans la loi à cette occasion. S'il existe des cas d'exception en faveur de l'enseignement et de la recherche, ceux-ci ne sont pas nécessairement reconnus d'un pays à l'autre.

Le producteur de tout nouveau document (texte, son, image, vidéo, multimédia...), s'il intègre une production préexistante, a pour obligation non seulement de vérifier ses sources et de citer le(s) auteur(s) de celle-ci, mais aussi de s'assurer que ce document n'est pas soumis à un copyright. En effet, même utilisé à des fins éducatives, il arrive fréquemment qu'un document ne soit pas libre de droits. En outre, le droit à l'image relève du respect de la personnalité et de la vie privée d'une personne, on ne ne peut donc reproduire ou utiliser l'image d'une personne sans son consentement.

La responsabilité de la mise en ligne de contenus incombe à son auteur, même si un hébergeur peut parfois intervenir pour suspendre un contenu jugé litigieux.

La publication de données et de commentaires (ex. blog), de même que toute forme d'interactions, doivent respecter des règles éthiques et déontologiques. L'utilisateur des TIC et des médias veillera donc à respecter une charte de bonne conduite et à ne pas divulguer des informations privées à propos d'une tierce personne sans avoir obtenu préalablement son autorisation. L'élaboration de « netiquettes » va notamment dans ce sens.

Il faut aussi pouvoir porter un jugement critique sur le respect de l'éthique par ceux qui utilisent différents médias pour diffuser l'information, notamment les massmédias.

Par ailleurs, il existe des licences libres pour certains logiciels, en termes d'utilisation, duplication et modification de ces derniers. Souvent, un logiciel libre est qualifié d'open source, mais ceci n'implique pas automatiquement la gratuité du produit. Pour sa part, le freeware (ou gratuiciel) désigne un logiciel mis gratuitement à disposition des utilisateurs, mais il n'est pas nécessairement ouvert ou libre.

Une réflexion à propos des aspects juridiques, touchant à la sécurité et aux libertés (prévention, répression, intoxication publicitaire, propriété intellectuelle...), fait donc aussi partie d'une utilisation citoyenne des TICE.

Les ressources relatives à cette thématique sont les suivantes :